Mentions légales
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Éditeur du site
Dénomination : MARBRERIE DONVAL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 5 000,00 € (fixe)
Propriétaire : Matthieu TRAVERS
Adresse du siège social : 7 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 29860 PLABENNEC, FRANCE
Numéro SIREN : 951413525
Numéro SIRET : 95141352500035
Code APE/NAF : 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67951413525
Date de création : 07 avril 2023
Contact :
Téléphone : 0298404535
Email : marbreriedonval29@orange.fr
2. HÉBERGEMENT DU SITE
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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4. RESPONSABILITÉ
4.1 Contenu du site
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Toutefois, MARBRERIE DONVAL ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, MARBRERIE DONVAL décline toute responsabilité :
Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
Et de manière générale, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder.
4.2 Liens hypertextes
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5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles, ainsi qu'un droit d'opposition et de limitation du traitement vous concernant.
Responsable du traitement des données
MARBRERIE DONVAL
Représentée par Monsieur Matthieu TRAVERS
Email : marbreriedonval29@orange.fr
Données collectées
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Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.
Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande :
Par email : marbreriedonval29@orange.fr
Par courrier : MARBRERIE DONVAL, 7 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 29860 PLABENNEC, FRANCE
En cas de difficulté, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
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8. CONTACT
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Dernière mise à jour : [Date du jour]
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Activité réglementée
MARBRERIE DONVAL exerce une activité de collecte des déchets non dangereux, soumise à la réglementation en vigueur en matière de gestion des déchets et de protection de l'environnement.
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